Mentions légales & RGPD

1. Identité de la société

Dénomination sociale	Les Carnets de l'Immobilier
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social	10 000 €
SIRET	531 535 961 00000
RCS	Marseille
Siège social	418 avenue de Montolivet 13012 Marseille
Représentants légaux	Magali Jean & Philippe Sciallano Co-gérants
Téléphone	04 91 06 02 00
E-mail	agenceduvillage@orpi.com
Site internet	orpiagenceduvillage.com

2. Activité réglementée – Carte professionnelle

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à ses décrets d'application, Les Carnets de l'Immobilier exercent les activités de transaction et de gestion immobilières sous couvert d'une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) compétente.

Délivrée par la CCI de Marseille-Provence · Valable jusqu'au 11/06/2026

Activités autorisées

• Transaction sur immeubles et fonds de commerce — achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, et de fonds de commerce.
• Gestion Immobilière — administration de biens pour le compte de tiers (gestion locative, syndic).

3. Garanties financières

Conformément à la loi Hoguet, Les Carnets de l'Immobilier disposent des garanties financières suivantes, souscrites auprès :

La CEGC est une société de caution mutuelle agréée, filiale du groupe BPCE. Ces garanties sont conformes aux exigences de l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Les Carnets de l'Immobilier sont assurés au titre de la responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de leurs activités (Transaction et Gestion Immobilière) auprès de :

Assureur	GENERALI IARD
Adresse	2 Rue Pillet-Will 75009 Paris
Activités couvertes	Transaction sur immeubles et fonds de commerce Gestion Immobilière

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre agence, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En qualité de membre du réseau ORPI, nous adhérons au dispositif de médiation de la MEDICYS :

Organisme	MEDICYS – Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
Site internet	www.medicys.fr
Adresse	73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) proposée par la Commission européenne à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Hébergeur	À préciser par l'éditeur du site
Adresse	—
Site	—

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de Les Carnets de l'Immobilier ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Les Carnets de l'Immobilier.

Les photographies de biens immobiliers présentées dans le cadre d'annonces sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduites sans autorisation.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les Carnets de l'Immobilier s'engagent à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Les Carnets de l'Immobilier, représentée par Magali Jean et Philippe Sciallano, Co-gérants, domiciliée au 418 avenue de Montolivet, 13012 Marseille.

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données relatives au bien immobilier : adresse, type de bien, superficie, valeur estimée ;
• Données financières nécessaires à la réalisation de nos missions (dossiers locataires, acquéreurs) ;
• Données de navigation sur le site (cookies, adresse IP, pages consultées).

Finalités et bases légales

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : traitement des demandes d'estimation, de location ou de gestion locative ;
• Intérêt légitime : prospection commerciale auprès de personnes ayant déjà eu recours à nos services ;
• Consentement : envoi de newsletters ou communications marketing ;
• Obligation légale : conservation des documents imposée par la réglementation en vigueur (loi Hoguet, TRACFIN).

Durée de conservation

• Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données des clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• Données de gestion locative : durée du mandat + 5 ans ;
• Pièces comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Notre réseau ORPI, dans le cadre des obligations liées à la franchise ;
• Nos prestataires techniques (logiciels de gestion, hébergeurs) soumis à des obligations de confidentialité ;
• Les autorités administratives et judiciaires en cas d'obligation légale.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à l'utilisation de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à agenceduvillage@orpi.com ou par courrier à notre siège social, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Politique en matière de cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (session, préférences). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (Google Analytics ou équivalent). Soumis à votre consentement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Cette opération peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Liens hypertextes et responsabilité

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Carnets de l'Immobilier ne peuvent être tenues responsables du contenu de ces sites, de leurs pratiques en matière de protection des données, ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

Les informations présentées sur ce site ont un caractère indicatif et non contractuel. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026